Décision n° 703 augmentant la gratification mensuelle de l’akel Gouri Hamad.
n° 703
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 393 en date du 21 mai 1945 nommant Gouri Hamad, akel de la tribu data Galaëla, fraction Assa Gourar ; Vu la décision n°198 en date du 8 février 1946 fixant da solde de Gouri Hamad à 240 francs; Vu le rapport n° 160 en date qu 20 mai 1947 du commandant de cercle de Dikhil.
Texte intégral
Art. 1er. — La gratification mensuelle de l’akel Gouri Hamad est augmentée et portée de 290 francs à 400 francs, à compter du 1er juillet 1947. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 703
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat