Arrêté n° 800 16 juillet 1947
n° 800 16
Visas
Le Gouverneur de he Côte française des Somalis et dépendances, vu l’ordonnance A 1e septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets des 4 février 1904 et 27 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis et dépendances, modifié par le décret du 25 juillet 1914
- Vule décret du 2 février 1985 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte française des Somalis
- Vul’arrêt rendu le 16 août 1946 par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti qui à condamné Younis Omar à In peine de six mois de prison et cinq années d’interdiction de séjour pour vol,
Texte intégral
— Le séjour à Djibouti (Côte francaise des Somalis) est interdit pendant cinq ans au nommé Younis Omar, Somali Abéraoual, né à Hargueissa vers 1927, fils de Omar Fara het de Hadidja Hodeh, célibataire, coolie, demeurant au quartier n° 4.
— Le présent arrété sera communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 800 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat