Arrêté n° 740 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947.
n° 740
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 431 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention la cireulation et le régime des prix, des services et prestations sur tout le territoire de la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947 fixant les conditions d’envoi des colis familiaux de denrées alimentaires,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947 est modifié comme suit : « Poids autorisé, — Le poids maximum de colis, dont l’envoi est autorisé chaque mois est fixé à : 2 colis de 3 kilogrammes par carte A, homme ; 2 colis de 3 kilogrammes par carte A, femme. « Les chefs de fover, dont la famille (épouse et enfants), est restée en France on en Afrique du Nord pourront, sur présentation dun certificat de résidence de leur fa mille, avant moins de rois mois de date, retirer chaque mois au Scrétariat du Service du ravitaillement général une autorisation valable pour une expédition supplémentaire de deux colis de 3 kilocrammes. » Art. 2 — L’article 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947 est modifié comme suit : « Au début de chaque mois, un numéro de la carte d’alimentation A (homme), un numéro de la carte d’alimentation A (femme), et un numéro de la carte d’alimentation militaire, seront validés chacun pour l’expédition de deux colis de 3 kilogrammes (ou 4 colis de 1 kg. 500) à presenter simultanément aux guichets de la poste. » (Le reste sans changement.) Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 740
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat