Décision n° 732 accordant une gratification de 6.000 francs à l’adjudant Degendt.
n° 732
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 1446 du 12 décembre 1946 nomamant l’adijnudant Degendt (Pierre), agent spécial, commissaire à l’immigration et chef du bureau des douanes d’Ali-Sabieh ; Vu l’arrêté n° 42992 du 6 novembre 1946 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires on exceptionnels et gratitications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel à la Côte francaise des Somalis ; Sur la proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 fr), est allouée à l’adjudant Degendt, de la milice indigène, charge des fonctions d’agent spécial, de commissaire a l’immigration et de chef de bureau des douunes d’Ali-Sabieh. Art. 2. — La presente decision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 732
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat