Décision n° 735 accordant un conge à M. Tatiboutet.
n° 735
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septemrbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de permission en date du 21 juin 1947 formulée par M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes ; Sur proposition du chef du service de la douane,
Texte intégral
Art. 1. — Un congé valable du 30 juin au 5 juillet 1947, pour en jouir à Djibouti, est accordé à M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 735
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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