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/Textes/n° 733
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 733 mettant à la disposition de M. le gouverneur une somme de 40.000 francs.

n° 733

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

    Texte intégral

    Art. 1er .— Une somme de quarante mille francs (40.000 fr.) est mise à In disposiion de M, le gouverneur de la Côte française des Somalis, sous réserve de justifications ultérieures. Art. 2. — La présente dépense est mputable au chapitre 2, article 2, pa ragraphe 1, du budget local (exercice 1947). Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrete, qui sera publié partout où besoin sera.

    Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.