Décision n° 731 26/06/1947
Texte intégral
Es Est résilié, pour compter du jour de son embarquement pour la France, le contrat en date du 25 noverbre 1946 de M. Cornuat (Robert). Un congé de trois mois sans solde, pour en Jouir à Les Siéges Yonne, est accordé à M. Cornuat (Robert), opérateur radiotélégraphiste. Les frais du vovage Djibouti – Marseille seront à la charge de l’autorité militaire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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