Décision n° 722 chargeant Mme Bourris à titre temporaire des travaux de dactylographie du Conseil représentatif.

n° 722

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d un Conseil représentatif à la Côte francaise des Somalis ; Vu la décision n° 807 du 20 juin 1946; Vu le rapatriement de M. Oliva ; Vu la lettre en date du 12 mai 1947 de M. le secrétaire du conseil représentatif demandant à ce que Mme Bourhis soit chargée des travaux de dacetrlographie du Conseil représentatif en remplacement de Mme Oiva,

Texte intégral

Art. 1er. — Mme Bourris est chargée à titre temporaire des travaux de dactylographie du conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis. Art. 2. — Mme Bourhis recevra à ce titre une rémunération forfaitaire mensuelle de trois mille francs (3.000 fr). Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pécuniaire pour compter du avril 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-722-charge