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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 774 relatif à la création d’un poste de chef des plantons du Gouvernement.

n° 774

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les nécessités du service,

    Texte intégral

    Art. 1er

    — Il est créé un poste de chef des plantons du Gouvernement.

    Art. 2

    — Le titulaire de ce poste percevra une rémunération mensuelle fixe de trois mille cing cents franes 63,500), exclusive de toutes indemnités.

    Art. 3

    — Le présent arrété, qui aura eflet pour compter du 1er juillet 1947, sera publie ét communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.