Décision n° 727 résitant le contrat de Mlle Jacqueline Alloix en date du 3 novembre 1946.

Art. 1. — Le contrat de Mlle Jacqueline Alloix, en date du 3 novembre 1946, est résilié pour compter du 23 août 1947. La présente décision tient lieu de préavis. Art. 2. — Pour compter du 25 août 1947, Mlle Alloix aura droit : 1° A son rapatriement gratuit en France par voie maritime, à condition den user dans le délai d’un mois, à compter de la résiliation du contrat. Elle aura droit au vovage en 2e classe. A trois mois de rémunération, à titre ce dédommagement. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.