Décision n° 771 7 juillet 1947
n° 771 7
Texte intégral
Dembiyou Ismael est pierre en qualité de « coolie-vidangeur» au salaire journalier de 60 francs par jour (non nourri). La solde de l’intéressé sera imputée au
chapitre 12, article 68, centre civil de l’enfance (enseignement). La présente décision aura effet pour compter idu 26 Juin 1947.
Métadonnées
Référence
n° 771 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
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