Décision n° 725 25/06/1947
Texte intégral
M. Sauteron ( Marcel), inspecteur central des douanes, chef du service des douanes de la Côte française des Somalis, est nommé chef p. i. du Bureau central des douanes, en remplacement de M. Godefroy (Louis), contrôleur principal hors cadres des douanes, rentrant en France.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat