Décision n° 767 5 juillet 1947
n° 767 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vula lettre n° 1373 du 2 juillet 1945 de l’administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti,
Texte intégral
— Une somme de trente mille francs (30.000) sous réserve de justifications ultérieures est mise à la disposition du commandant de cerele de Djibouti pour la célébration de la Fête nationale du 14 juillet 1947.
— La dépense est imputable au
chapitre 14, article 4, paragraphe 1.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 767 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
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