Décision n° 766 5 juillet 1947

n° 766 5

Texte intégral

Mme Stolz, secrétaire contractuelle, est affectée au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre. La présente décision aura effet pour compter du 7 juillet 1947.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-766-5-juil

Métadonnées

Référence

n° 766 5

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 juillet 1947

Numéro JO

n° 7 du 31/07/1947

Date du numéro

31 juillet 1947

Mesure

Générale

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JORD n° 7 du 31/07/1947

31 juillet 1947

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