Arrêté n° 757 expulsant certains individus du territoire.
n° 757
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, À Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte francaise des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié : Sur proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
— Est expulsée du territoire de a Côte francaise des Somalis, la personne Saïd Turki, Arabe Machlaï, 20 ans, né a Mokka (Yémen), fils de Turki Farah et de Khamissa Mohamed.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 757
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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