Décision n° 763 4 juillet 1947

n° 763 4

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis
Vule certificat de visite du Conseil de santé de la Côte française des Somalis
Vule certificat de visite dun Conseil de santé de la Côte francaise des Somalis en date du 24 juin 1947
Vul’avis favorable du chef du service du personnel des finances et de la comptabilité,

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé de deux mois à solde entière, pour en jouir à Ghisonaccia (Corse), est accordé à M. Léger (Paul), comptable auxiliaire au service du personnel, des finances et de la comptabilité.

Art. 2

— Au cas où l’intéressé ne rejoindrait pas son poste à l’expiration de son congé, il serait considéré comme démissionnaire.

Art. 3

— Le vovage de l’intéressé, de Djibouti ä son lien de congé, est à la charge de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Art. 4

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-763-4-juil