Décision n° 761 4 juillet 1947
n° 761 4
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Surproposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
— Une gratification exceptionnelle de cinq mille fi anes (5.000) est allouée à M. Léger (Paul), comptable auxiliaire au service des finances, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures légales, pendant le 17 trimestre 1947.
La présente décision sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 761 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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