Décision n° 760 4 juillet 1947
n° 760 4
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Surproposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
— Une gratification exceptionnelle de cinq mille franes (5.000) est allouée a M Léger, (Colombe), comptable auxiliaire au service des. finances pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures légales, au cours du 1er trimestre 1947.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 760 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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