Décision n° 714 23/06/1947
Texte intégral
Est mis à la disposition du chef de cabinet civil le nommé Rabary (Jean-Louis), écrivain-interprète de 1er classe, précédemment affecté au bureau des affaires économiques. La présente décision prend effet pour compter du 23 juin 1947.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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