Décision n° 750 2 juillet 1947

n° 750 2

Visas

Le Gouverneur de Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable àù la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents
Vudécret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944
Vul’avis émis par le Conseil de santé en date du 24 juin 1947,

Texte intégral

Art. 1

— Un ce mgé de convalescence de trois mois, pour en Jour à Paris, est accordé à M. Maihène (Christian), ingénieur adjoint des travaux publics des colonies.

Art. 2

— M. Malhène est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie aérienne.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-750-2-juil