Décision n° 754 2 juillet 1947

n° 754 2

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 wars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires les fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes modificatifs subséquents
Vule décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modilication au décret du 2 murs 1910 en ce qui concerne Je régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944
Vul’avis émis pur le Conseil de santé en date du 24 juin 1947,

Texte intégral

Art. 1er

— Un ns convalescence de trois mois, pour en jouir à Limoges (Haute-Vienne), est accordé à M, Bevrand (Raymond), inspecteur stagiaire du cadre local de la sûreté.

Art. 2

L’intéressé, qui voyage seul, est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime.

Art. 3

— Les frais de vovage, aller-retour de l’intéressé, sont à la charge du budget local de la Côte francaise des Somalis.

Art. 4

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-754-2-juil