Décision n° 706 accordant une permission d’absence de trente jours à Abdou Masse.
n° 706
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 1 février 1947 réorganisant les cadres autochtones de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 118 du 7 février 1947 organisant le cadre autochtone de constatation, de recherche et de surveillance des douanes à la Côte francaise des Somalis ; Vu la demande de permission en date du 14 juin 1947 formulée pur le préposé des douanes Abdou Wasse ; Sur proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trente jours est accordée au préposé des douanes, 7e échelon, Abdou Wasse, pour se rendre au Yemen. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 706
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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