Décision n° 700 accordant une indemnité de 75.000 francs à Ali Ghaleb.

Art. 1er. — Une indemnité de vingt-cinq mille cent quatre-Vingt-quinze francs (25.195 fr.), est accordée au nomme Ali Gihaleb, Arabe, coolie aux travaux publies, victime d’un accident du 12 avril 1947. Art. 2. — Cette somme est mise à a disposition de linspecteur du travail qui en assurera le versement à l’interesse suvant lu forme réglementaire. Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local 1947, chapitre 10, article 9, paragraphe 2, alinéa 6 (entretien des routes). Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.