Décision n° 701 accordant un Conge de convalescence de trois mois à Hassan Arfarah Hassan.
n° 701
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du pérsonnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réorginisant le personnel auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalie; Vu la décision n° 232 du 23 février 1947 engageant Hassan Arfarah Hassan en qualité d’infirmier ; Vu l’avis émis par le Couseil de santé en date du 10 juin 1947,
Texte intégral
Art. 1er. — Un conge de convalescene de trois mois à solde entière, pour en jouir dans sa tribu, est accordé à Hassan Arfarah Hassan, infirmier auxiliaire, en service à l’hopital colonial de Djibouti. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 16 juin 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 701
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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