Rectificatif n° 726 25 juin 1947
n° 726 25
Texte intégral
— Sans changement.
— Farah Issa voyagera en 2e classe : les frais de transport seront à la charge du budget local de la Côte francaise des Somalis.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 726 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat