Arrêté n° 815 24 juillet 1947
n° 815 24
Visas
Le Gouverneur de he Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué pur arrêté du 9 avril 1933 et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 536 du 8 mai 1947,
Texte intégral
— Est rapportée la mesure d’expulsion en ce qui concerne le nommé Egueh Odowa, Somali Gadaboursi, 34 ans, né à Boruma, fils de Odowa Bourale et de Sonban Dirie, sans travail, sans carte d’alimentation.
— Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 815 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat