Arrêté n° 694 fixant la composition de la commission prévue par décret du 25 août 1937.
n° 694
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 23 août 1937 relatif à la protection des monuments et sites dé earactère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies relevant du ministère de la France d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission prévue par le décret du 25 août 1957 susvisé, présidée par le chef du territoire, est composée comme suit, en son
— le président du Conseil représentatif, membre ; — le chef du bureau des affaires politiques, membre; — le chef du service des travaux publics, membre ; — le chef du service des domaines et de l’enregistrement, membre; us le délégué de l’Institut français de l’Afrique Noire, secrétaire. Art. 2. — Le present arrete sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 694
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat