Arrêté n° 690 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

n° 690

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes moditicatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1945 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes; Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent,

Texte intégral

Art. 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes designes ci-apres : 1° Rôles supplémentaires (année 1947). Impôt de capitation (cercle de Dikhil) : 625 francs. 2° Rôles primitifs et supplémentaires (annee 1947). Contribution des patentes (cercle de Dikhil R. S. n° 1) : 1.000 francs. Contribution des patentes (cercle de Tadjourah R. P.) : 53.00 francs. Contribution des patentes (poste d’Obock R. P.) : 31.800 francs. Contribution des patentes (poste d’Obock R. S. I.) : 1.000 francs. Taxe sur les armes à feu (cercle de Tadjourah R. P.) : 160 francs. 3° Rôle des cotisations etablies par roie de matrices individuelles (mois de mai 1947). Impôt sur les bénéfices divers: 3.504 francs. Impôt sur les traitements et salaires : 8.432 francs. Impôt général sur le revenu : 1 16.330 francs. Impôt personnel : 6.460 franes. Total général : 223.111 francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où ayants cause d’acquitter les sommes v contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art 3. — Le présent arrété sera enrevistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-690-approuva