Décision n° 683 accordant une retraite annuelle de 72.496 francs à Adan Amale, ex-sergent milicien.

n° 683

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue amlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété n° 105 du 4 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissint la milice indigène en Côte française des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifie ; Vu l’arrôté n° 370 du 8 mai 1943, dans son article 2, paragraphe 2, fixant les taux des pensions accordées aux grudés miliciens avant accompli vingt cine de service et au delà ; Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,

Texte intégral

Art. 1er. — Une retraite annuelle de deux mille sept cent trente-six franes (2.736 fr), est accordée à l’ex-sergent milicien Adan Awale, mle 19, pour compter du 1er avril 1947. Art. 2. — Ce sous-officier, libéré du service actif le 1er avril 1926, totalise 21 ans, mois et 12 jours de service. Art. 3. — La retraite sera pavee trimestriellement chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregis rée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-683-accord