Décision n° 682 14/06/1947
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour« raison de santé » les miliciens dont les noms suivent : 1660. Aden Abdi, 2e classe, pour compter du 20 juin 1947. 1874. Mohamed Aden, 2e classe, pour compter du 20 juin 1947. Aden Abdi, totalisant 1 an, 7 mois et 23 jours de service, à droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette : Mohamed Aden n’ayant pas un an de service, n’a droit à ancune indemnité.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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