Décision n° 680 désignant M. Gabourdes (Louis) comme représentant des syndicats de la Côte française de Somalis.
n° 680
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local n° 41 du 12 juin 1945 portant réglementation des prix à la Côte francaise des Somalis et notamment l’article 8 instituant une Commission des prix ; Sur a proposition de M. le secrétaire de l’Union des svndicats de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Gabourdes (Louis), comptable au travaux publics, est désigné comme représentant des Syndicats de la Côte francaise des Somalis au sein de la Commission des prix, en remplacement de M. Montagnon, démissionnaire. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 680
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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