Décision n° 673 renouvelant pour année 1947 le secours temporaire de 6.000 francs à Ibado Samatar.
n° 673
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1956 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1945 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les démandes de secours temporaires ; Vu la décision n° 1379 du 14 décembre 1945 accordant un secours temporaire à IDado Samatar; Sur proposition du chef du burean des affaires politiques,
Texte intégral
Art. 1 Est renouvelée, au titre de l’année 1947, le secours temporaire de Six mille francs (6.000 fr.), alloué par décision n° 1379 du 14 décembre 1945, à Ibado Samatar, veuve de Gouled Mohamed, gardien du phare de Maskali, mort accidentellement en service le 4 novembre 1945, mère de quatre enfants en bas-âge. Art. 2. — Le present Secours sera payé trimestriellement. Art. 3. — La presente decision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 673
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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