Décision n° 674 accordant un secours annuel de 1.800 francs à Marian Obsie.
n° 674
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 seprembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1956 fixant les conditions d’attribution des secotirs concedés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de ln Commission chargée d’examiner les demandes de Secours ; Vu la décision n° 602 du 20 avril 1946 accordant un secours temporaire à Mariam Obste ; Sur propostion du chef du bureau des affaires politiques,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours annuel de mille huit cents francs (1.800 fr.) est accorde, au titre de l’année 1947, à Mariam Obsie, veuve du gardien de phare Roblé Borre, ancien combattant et mutilé. Art. 2. — Le présent secours sera payé trimestriellement. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 674
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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