Décision n° 671 12/06/1947
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent prennent droit à l’indemnité pour « charges de la-mille » : 1487. Ismaël Ahmed, 2e classe, pour compter du 6 mai 1947. 1828. Daher Hadji, 2e classe, pour compter des 4 février 1947. 1751. Houssein Toukale, 2e classe, pour compter du 10 avril 1947.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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