Décision n° 670 11/06/1947
Texte intégral
M. Taceam (Arthur), ingénieur civil, est engagé à titre temporaire au salaire journalier de quatre cent quatre vingts francs (480 fr.), pour servir en qualité de géomètre. L’intéressé est aflecté au service des travaux publics à compter du 1er juin 1947.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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