Décision n° 667 mettant provisoirement M. Ralamboravaka à la disposition du chef de bureau des renseignements généraux.
n° 667
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 650 du 31 mai 1947 portant création d’un bureau de renseignements généraux; Vu les nécessités du service ; Sur proposition du chef du cabinet civil,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Ralamboravaka, secrétaire contract uel employe au service de l’inscription maritime, est mis provisoirement à la disposition du chef du bureau des renseignements généraux. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 juin 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 667
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat