Arrêté n° 738 fixant, pour le 2e semestre de l’année 1947 les valeur mercuriales servant de base à la perception des taxes ad Valorem liquidées par le service les douanes.

n° 738

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents
Vule décret organique du 23 juin 1921 modifié par celui du 6 juin 1930 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits et taxes à percevoir jar le service des douanes, et tous textes subséquents ; Après avis des membres de la Commission des mercuriales
Surle rapport du chef du se rvice des douanes

Texte intégral

Art. 1er

— Les valeurs mercuriales servant de base à a percept ion des taxes ad valorem liquidées par le douunes sont fixées ainsi qu’il suit, pour le deuxième semestre de lannée 1947: Peaux brutes de bœuf : De boucherie. … 100K.B. 5.000 » Ordinaire………… — 4.000 » Peaux brutes de : Motos. …….. — 7.000 » Chévre…….. — 9.000 » Cire …….. — 7.000 » Beurre indigene. . .. — 6.000 » Cafés : Triés…………………… — 4.000 » Non triés………………. — 3.500 » Brisures……………….. — 2.500 » Déchets (Kécher, Mousboura). . — 1.100 » Café de Madagasca ……. — 3.000» Datte ………………….. — 400 » Vins ordinaires en füts………… le litre 6 » Fûtailles en bois d’une contenance inférieure ou égale à 225 litre . . la piece. 75 » Fütailles en bois d’une contenance spérieure à 225 litres……….. la piece. 100 » Autres ma rchandises (valeur de facture majorée de tous frais).

Art. 2

— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-738-fixant-p