Décision n° 732 accordant une gratification de 6.000 francs à l’adjudant Degendt.

n° 732

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula décision n° 1446 du 12 décembre 1946 nomamant l’adijnudant Degendt (Pierre), agent spécial, commissaire à l’immigration et chef du bureau des douanes d’Ali-Sabieh
Vul’arrêté n° 42992 du 6 novembre 1946 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires on exceptionnels et gratitications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel à la Côte francaise des Somalis
Surla proposition du chef du service des douanes,

Texte intégral

Art. 1er

— Une gratification de six mille francs (6.000 fr), est allouée à l’adjudant Degendt, de la milice indigène, charge des fonctions d’agent spécial, de commissaire a l’immigration et de chef de bureau des douunes d’Ali-Sabieh.

Art. 2

— La presente decision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-732-accord