Décision n° 664 fixant la Composition de la Commission prévue à l’article 6 du décret n° 45-500.
n° 664
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalie ; Vu la lettre de la Chambre de commerce n° 152/ C. C. du 18 avril 1947 relative à la désignation des membres de la Commission prévue à l’article 6 du décret précité,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignés pour composer la Commission prévue à l’article 6 dun décret n° 47-556 précité ; Président : M. Chamboredon, inspecteur des affaires administratives ; Membres patentés francais : MM. Maniette, directeur de la Société des Salines, Abdi Mohamed : Membre patenté étranger : M. N.-D, Kalos, commercant. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 664
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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