Arrêté n° 733 mettant à la disposition de M. le gouverneur une somme de 40.000 francs.
n° 733
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Une somme de quarante mille francs (40.000 fr.) est mise à In disposiion de M, le gouverneur de la Côte française des Somalis, sous réserve de justifications ultérieures.
— La présente dépense est mputable au
chapitre 2, article 2, pa ragraphe 1, du budget local (exercice 1947).
— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrete, qui sera publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 733
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat