Décision n° 651 07/06/1947
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 3 juin 1947, la démission de son emploi offerte par M. Leuzy (Julien), inspecteur stagiaire du cadre local de la police, M. Leuzy sera rapatrié sur la France aux frais du budget local, ainsi que sa famille, par première occasion maritime.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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