Arrêté n° 660 renouvelant pour l’année 1947 le secours temporaire accordé a Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadji Mohamed.
n° 660
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septrembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget a loca L et le à textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1380 du 14 décembre 1945 portant attribution d’un secours temporaire à Ali Hadji Mohamed ; Sur proposition du chef du bureau des affaires politiques,
Texte intégral
Art. 1er. — Est renouvelé pour l’année 1947 le secours temporaire de trois mille six cents francs (3.600 fr.), accordé par l’arrêté sus isé, à Ali Hadji Mohamed, pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadj Mohamed fusillée sans jugement à Ali-Sabieh, en mai 1941, pour avoir transporte une lettre gaulliste à des militaires indigènes. Art. 2. — Le présent secours est payable par trimestre. Art. 3. — Le présent arrete sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 660
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat