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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 722 chargeant Mme Bourris à titre temporaire des travaux de dactylographie du Conseil représentatif.

n° 722

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vule décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d un Conseil représentatif à la Côte francaise des Somalis
  • Vula décision n° 807 du 20 juin 1946
  • Vule rapatriement de M. Oliva
  • Vula lettre en date du 12 mai 1947 de M. le secrétaire du conseil représentatif demandant à ce que Mme Bourhis soit chargée des travaux de dacetrlographie du Conseil représentatif en remplacement de Mme Oiva,

Texte intégral

Art. 1er

— Mme Bourris est chargée à titre temporaire des travaux de dactylographie du conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis.

Art. 2

— Mme Bourhis recevra à ce titre une rémunération forfaitaire mensuelle de trois mille francs (3.000 fr).

Art. 3

— La présente décision, qui aura effet pécuniaire pour compter du avril 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.