Arrêté additif n° 06/06/1947 tableau annexé à l’arrêté n° 451 du 15 avril 1947.
n° 06/06/1947
Texte intégral
C.- BOITES POSTALES. Rederances pour usages boites postales.
Le Gouverneur de la Cote françaisedes Somalis et dépendances,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 06/06/1947
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur de la Cote françaisedes Somalis et dépendances,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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