Décision n° 644 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Cruchaudeau (Louisette) en France, à Lehoumois (Denx-Sévres).
n° 644
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 29 juillet 1916, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et 4 à transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les colonies; Vu la demande formulée le 2 juin 1947 par le sergent-major Cruchaudeau,
Texte intégral
Art. 1er. — Les restes mortels de Mme Cruchaudeau (Louisette), épouse du sergent-major Cruchaudeau, en service hors-cadres, décédée à Djibouti le 3 mai 1946, seront transférés en France à Lhoumois, canton de Thénezay (Deux-Sèvres), pour y être inhumés. Art. 2. — Les dépenses afférentes au transfert, jusqu’au lieu de l’inhumation, seront supportées par le budget local. Art. 3. — La présente décision sera Communiqué et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 644
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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