Décision n° 649 abrogeant la décision n° 9 du 18 janvier 1946.
n° 649
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabli à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 89 du 18 janvier 1946 fixant le salaire de certains gardiens de nuit; Sur proposition du chef du service de l’enregistrement,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 89 du 18 janvier 1946 est abrogée. Art. 2. — Pour compter du 1er juin 1947 le salaire des gardiens de nuit Mohamed Ahmed et Nagui Mohamed Mouhet, en service à l’enregistrement, est fixé à sept cents francs (700 fr.) par mois. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 649
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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