Décision n° 721 accordant une gratification de 4.000 francs pour travaux supplémentaires et exceptionnels à Mme Mousset.

n° 721

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884

Vula circulaire ministérielle n° 48-28 du 12 septembre 1946 relative aux indemnités et heures supplémentaires
Vul’arrêté n° 1292 du 6 novembre 4946 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires vant être perçues par toutes les catégories du personnel en service à la Côte française des Somalis
Vules Travaux de dactylographie effectués par Mme Mousset, en dehors des heures de service,

Texte intégral

Art. 1er

— Une gratification pour travaux supplémentaires et exceptionnels de quatre mille francs (4000 fr.), est accordée à Mme Mousset, dame emplovée auxiliaire au bureau des affaires politiques.

Art. 2

— Le chef du service du personrel, des finances et de la comptabilité et le tresorier-paveur sont charges de l’execution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-721-accord