Arrêté n° 645 nommant M. Parisot (Fernand). président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis.
n° 645
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation 4 le fonctionnement et le régime financier des officiers coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation ; Vu l’arreté local n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé ; Vu les démissions présentées par M. Bernard-Cothier et M. Vincent (André),
Texte intégral
Art. 1er. — M. Parizot (Fernand), secrétaire général de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est nomme président par délégation de l’Office coloniai des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis, en remplacement de M° Bernard-Cothier, démissionnaire. Art. 2 — M. Folaci (Jules), trésorier-payeur des trésoreries coloniales, est nommé secretaire administratif de l’Office colonial des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Vincent (André), démissionnaire. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre et publié partout où besoin sera et insere au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 645
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat