Décision n° 641 allouant une indemnité aux avants droit des victimes de l’accident du 13 avril 1949.

A rt. 1er. — Sont alouées, à titre d’indemnité, les sommes suivantes aux avants droit des victimes de l’accident du 13 avril 1949 : — succession Hassan Djama : 14.250 francs; — succession Elmi Gouled : 10.850 francs ; — succession Houssein Bouleh : 14.250 francs; — succession Isman Guellé : 14.250 francs; Soit, au total : 553.600 francs. A rt. 2. — Cette somme sera mise à la disposition de l’inspecteur du travail qui en assurera la répartition aux intéressés suivant les formes réglementaires. Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget spécial du F. I. D. E. S., au titre de : « Continuation des travaux du port ». Art. 4 — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.