DécisionGénéralecolonial
Décision n° 643 03/06/1947
Texte intégral
Le nommé Pourhan Moulah, planton 2e échelon, en service au bureau des affaires politiques est reclassé planton 9e échelon, pour compter du 1er novembre 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-643-03-06-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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