Décision n° 634 accordant une gratification de 10.000 francs à M. Tauzias.
n° 634
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’absence d’un commissaire chargé de la police du port de Djibouti; Etant donné que la fonction a été remplie depuis le 15 mars 1947 par M. Tauzias, brigadier-chef de 1er classe du cadre métropolitain des douanes ; Etant donné les excellents résultats obtenus par ce fonctionnaire dans l’exercice de cette fonction qu’il a remplie en plus de ses attributions normales au service des douanes; Sur proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er. — A titre exceptionnel une gratification de dix mille francs (10.000 fr.), est accordée à M. Tauzias, brigadier-chef du cadre métropolitain des douanes. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 634
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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