DécisionGénéralecolonial
Décision n° 639 02/06/1947
Texte intégral
Est résilié, pour compter du 1er août 1947, le contrat conclu entre Abdul Raguib, ouvrier d’art en service aux travaux publies, et l’administration locale. L’intéressé n’aura droit à aucun dédommagement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-639-02-06-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
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