Décision n° 700 accordant une indemnité de 75.000 francs à Ali Ghaleb.
n° 700
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula lettre n° 769/A. E./I. T. de l’Inspecteur du travail en date du 2 mai 1947 fixant l’indemnité à accorder à l’accident du travail Ali Ghaleb,
Texte intégral
— Une indemnité de vingt-cinq mille cent quatre-Vingt-quinze francs (25.195 fr.), est accordée au nomme Ali Gihaleb, Arabe, coolie aux travaux publies, victime d’un accident du 12 avril 1947.
— Cette somme est mise à a disposition de linspecteur du travail qui en assurera le versement à l’interesse suvant lu forme réglementaire.
— L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local 1947,
chapitre 10, article 9, paragraphe 2, alinéa 6 (entretien des routes).
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 700
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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