Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
n° 143/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances ;
- VULa Loi de Finances Additive n°16/AN/08/6ème L portant exonération de la TIC des denrées sur les produits alimentaires de base ;
- VULa Loi de Finances n°75/AN/09/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’Exercice 2010 ;
Texte intégral
Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2010 sont arrêtés définitivement comme suit : Budget Général : A – RecettesPrévisions des Recettes Généralesdu Budget : 77.709.815.350 FDRecouvrement des Recettes Généralesdu Budget :75.199.287.248 FDMoins-value en Recettes Généralesdu Budget : -2.510.528.102 FD B – DépensesPrévisions de Dépenses Généralesdu Budget : 77.709.815.350 FDRéalisations des Dépenses Généralesdu Budget : 76.701.298.167 FDReliquat en Dépenses Généralesdu Budget : 1.008.517.183 FD C – Solde Budgétaire (- Déficit ; + Excédent) : -1.502.010.919 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 143/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2011
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2011
Date du numéro
31 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2011
31 décembre 2011
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